Le site Internet https://www.aubergeduforgeron.com/ (ci-après le "Site") est édité par la société Auberge du Forgeron (ci-après "Auberge du Forgeron").
Forme juridique : SAS
Siret : 42161524600012
Capital social : 50000€
RCS : 55.10Z RCS LILLE METOROPOLE
Numéro assigné lors de la déclaration effectuée auprès de la CNIL :
Numéro de TVA : FR88 421 615 246
Nom juridique de l’établissement : SAS AUBERGE DU FORGERON
Nom commercial : AUBERGE DU FORGERON
Nom du représentant légal : Philippe BELOT
Nom du responsable publication : Philippe BELOT
Adresse du siège social : 17 Rue Roger Bouvry – 59113 Seclin
Téléphone : 03 20 90 09 52 Contact Email : contact@aubergeduforgeron.com
Médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées figurent ci-après :
Adresse postale : Médiation Tourisme et Voyage
BP 80 303 75 823
Paris Cedex 17
Site internet : www.mtv.travel
• Les modalités de saisine du Médiateur et ses coordonnées sont disponibles en cliquant sur le lien suivant : Modalités de saisine et coordonnées du Médiateur Tourisme et Voyage présent dans l’onglet Réservation de la rubrique « aide et assistance », ou sur le site www.mtv.travel
• La saisine du Médiateur peut se faire dans un délai de douze (12) mois après la première réclamation.
• Le formulaire de saisine de ce Médiateur est accessible depuis le lien suivant : Formulaire de saisine du Médiateur Tourisme et Voyage.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le Site et les éléments qui le composent peuvent contenir des informations confidentielles ou des informations protégées par la législation sur la propriété intellectuelle ou toute autre loi applicable.
Sauf indication contraire, les droits de propriété intellectuelle sur le Contenu sont la propriété exclusive de Auberge du Forgeron. Il est interdit à l’utilisateur de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, assembler, décompiler, céder, sous-licencier ou transférer, de quelque manière que ce soit, tout élément du Contenu ou du Site, sauf pour un usage personnel.
TEMOINS DE CONNEXION, « COOKIES »
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RESPONSABILITE
Auberge du Forgeron s’efforce d’assurer au mieux de ses moyens l'exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le Site. Auberge du Forgeron se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le Contenu du Site.
HEBERGEMENT
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OVH
2 rue Kellermann – BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1
Site Internet : www.ovh.com
CREDITS
Texte : Auberge du Forgeron
PROTECTION DE DONNEES PERSONNELLES
Auberge du Forgeron veille à la protection des données personnelles des utilisateurs conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
Par l’intermédiaire du site Internet https://www.aubergeduforgeron.com/, Auberge du Forgeron peut être amené à collecter les données personnelles de toute personne adressant une question à Auberge du Forgeron via la rubrique "Contact" du Site, effectuant une réservation de séjour en ligne ou s’inscrivant à la newsletter du site. La collecte et le traitement des données personnelles transmises par l’utilisateur à Auberge du Forgeron sont soumis aux dispositions de la Loi n° 78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (modifiée).
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations personnelles le concernant, ainsi que la possibilité de s’opposer au traitement de ses données, qu’il peut exercer à tout moment en adressant un courrier à l'adresse suivante :
Auberge du Forgeron
17 Rue Roger Bouvry – 59113 Seclin
France
Téléphone : 03 20 90 09 52
Télécopie : 03 20 32 70 87
Email principal : contact@aubergeduforgeron.com
Le client peux aussi faire opposition à l’utilisation de ses données sur le si www.blctel.gouv.
Les informations indispensables pour répondre aux demandes des utilisateurs, telles que les noms, prénom, adresse, email de l’utilisateur, sont mentionnées par un astérisque sur les formulaires de collecte. Si les champs comportant un astérisque ne sont pas renseignés, Auberge du Forgeron ne pourra traiter les demandes des utilisateurs.
Pour les services de réservation en ligne, les données des utilisateurs sont stockées sur un serveur centralisé hébergé par le fournisseur Reservit.
Reservit
Avenue de Saint-Menet
13821 La Penne-sur-Huveaune
France"
http://www.reservit.com/
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquels le Client pourra bénéficier des services de la SAS Auberge du Forgeron
ayant fait l'objet d'un devis ou se référant aux prix affichés au sein de L'Auberge du Forgeron, hôtel Bulles by Forgeron. Le client ne peut se prévaloir
d'une quelconque disposition de ses propres conditions générales et/ou particulières d'achat.
I – BAREME DE PRIX : Les tarifs des différentes prestations proposées par SAS auberge du Forgeron, ci- après dénommée « le
prestataire », sont exprimés en euros et s'entendent prix nets. Ils sont disponibles sur simple demande. Ils peuvent varier en fonction de
la demande du client; un devis tenant compte de ces différents paramètres est adressé au client sur simple demande. Les tarifs en
vigueur à la date d'établissement du devis sont fermes à compter de la réception de la garantie de réservation.
II – CONDITIONS DE VENTE : Pour qu'une réservation soit garantie et devienne définitive, le client devra communiquer à la SAS Auberge du Forgeron son numéro de carte bancaire et sa date de validité. Tous les acomptes versés, les empreintes de Carte
Bancaire restent la propriété définitive de l'établissement lors d'une annulation à moins de 24 heures de la réservation de
l'hébergement pour une réservation en semaine, et 7 jours pour une réservation en week end. Ce délai dépassé, la SAS Auberge du Forgeron se réserve le droit de facturer le montant de la première nuit.
Toute modification par rapport à la réservation initiale confirmée doit faire l'objet d'un écrit de la part du client et être suivi d'une acceptation du prestataire.
III – CHAMBRES NON FUMEUR : En cas de non respect, la chambre n’étant pas louable le lendemain, celle-ci sera facturée une deuxième fois.
IV – MODALITES D'ANNULATION DE LA PRESTATION HOTELIERE A «hôtel Bulles by Forgeron» : Toute annulation, même partielle, doit être exprimée par écrit.
V – MODALITES DE RESILIATION DES LOCATIONS D'ESPACES ET DE RECEPTION : En cas de résiliation d'une prestation devenue définitive à l'initiative du client, pour quelque motif que ce soit l'article II s'appliquera. Si la résiliation à l'initiative du client intervient dans un délai inférieur à 30 jours, le montant total de la prestation sera dû.
VI – RESILIATION A L'INITIATIVE DU PRESTATAIRE : Dans le cas où la prestation ne pourrait se tenir, totalement ou partiellement, du fait du prestataire, et sauf cas de force majeur, ce dernier ne saurait être engagé financièrement au-delà du montant de la prestation prévue au devis accepté par le client et non fournie.
Cette indemnisation ne pouvant être liée qu'au préjudice prouvé par le client. en cas de force majeure, le prestataire s'engage à reporter la prestation.
VII – MODALITES DE REGLEMENT: Toute prestation doit être réglé au comptant, sauf dispositions écrites contraires.
En cas d'envoi de facture, le règlement de la prestation doit intervenir dans un délai maximum de 10 jours à partir de la date de facturation.
Dans le cas contraire et conformément à la loi, le prestataire se réserve le droit d'appliquer des pénalités de retard aux taux d'une fois et
demie le taux d'intérêt légal. Tous les extras (bar, téléphone..) doivent être réglés sur place par chacun des participants avant son départ.
A défaut de règlement, les sommes seront directement facturées au client qui est solidairement responsable de leur paiement.
VIII – ASSURANCE :
Le client est responsable de tout dommage que lui-même ou ses invités pourraient causer.
En cas de location d'espace:
_ l'ensemble est présumé être loué en parfait état, toutes les réserves devront être émises par le client avant la prise en
possession des lieux.
_ Les personnes morales devront fournir, à leur initiative, une attestation d'assurance couvrant leur responsabilité civile. Cette
assurance est expressément réputée existante.
Les matériels endommagés ou manquants et les dégradations seront facturés au client selon les réparations rendues
nécessaires.
IX – MENTIONS DIVERSES: Toute contestation ou réclamation relative à la prestation fournie ne pourra être prise en considération que si elle est formulée par écrit et adressée à la direction de l'établissement, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un
délai maximum de 15 jours après la fin de la prestation et n'exonère en aucun cas le client du paiement intégral des sommes dues.
La confirmation de réservation du client implique l'adhésion sans aucune réserve aux présentes conditions.
X. CONCERNANT LA GARANTIE LEGALE DU BIEN: Le consommateur bénéficie d’un délais de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir. , sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L 211 9 du code de la consommation.
Est dispensé de rapporter la preuve de l’existence d’un défaut de conformité du bien durant les 6 mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les bine d’occasion. L’entreprises SAS Auberge du forgeron est tenu des défauts de conformité du bien pour une durée de deux ans.
XI DROIT DE RECTRACTATION POUR L’ACHAT D’UN BIEN OU PRESTATION DE SERVICE (coffret cadeau, vin, etc , ou prestation de repas de groupe dans le cadre d’un évènement ou réservation de chambres pour un évenement:
Le délai de rétraction expire quatorze jours après le jour de la conclusion du contrat.
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délais de 14 jours sans donner de motif.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez notifier à SAS auberge du forgeron, 17, rue Roger Bouvry, 59113 Seclin, votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée de toute ambiguïté (courrier ou courrier électronique à contact@aubergeduforgeron.com ). Pour que le délais de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation, soit quatorze jours après l’accord.
Vous pouvez aussi remplir et transmettre le modèle de droit de rétractation ou tout autre déclaration dénuée d’ambigüité sur notre site internet www.aubergeduforgeron.com Si vous utilisez cette option, nous vous enverrons sans délai un accusé de réception de la rétractation sur un support durable ( par exemple, par courriel ).
MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
A l'attention de SAS auberge du forgeron, 17, rue roger bouvry 59113 Seclin :
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.
Effets de la rétractation :
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous remboursons tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison sans retard excessif et en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractations du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent et cela sans frais pour vous.
• Les modalités de saisine du Médiateur et ses coordonnées sont disponibles en cliquant sur le lien suivant : Modalités de saisine et coordonnées du Médiateur Tourisme et Voyage présent dans l’onglet Réservation de la rubrique « aide et assistance », ou sur le site www.mtv.travel
• La saisine du Médiateur peut se faire dans un délai de douze (12) mois après la première réclamation.
• Le formulaire de saisine de ce Médiateur est accessible depuis le lien suivant : Formulaire de saisine du Médiateur Tourisme et Voyage.
Conception
Site conçu et développé par Diadao, agence digitale dédiée aux hôtels, restaurants, spas, et aux acteurs du tourisme.
Direction artistique : Serge BIJA
DIADAO
Zone Ecoparc
625 av. de la Saladelle
34130 Saint-Aunès (Montpellier)
Tél. : +33 (0)4 67 40 22 73
Site Internet : https://www.diadao.fr
Direction artistique : Serge BIJA
DIADAO
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625 av. de la Saladelle
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Tél. : +33 (0)4 67 40 22 73
Site Internet : https://www.diadao.fr